Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes effectuées par Ateliers des sols au travers de son site Internet.
Elles sont accessibles sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, en cas de conflit de règles, sur toutes autres conditions, même celles reprises sur un bon de commande émanant de l’acheteur.
Les Conditions Générales de Vente, applicables, sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles en impliquent l’acceptation, préalable et sans réserve.
En effet, Ateliers des sols se réserve le droit de modifier à tout moment certaines des dispositions de ses Conditions Générales de Vente.
Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment où la vente a été conclue.
Avant de valider la commande, le client déclare avoir pris connaissance et adhérer aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la vente. L'acceptation de celles-ci ne nécessite pas de signature manuscrite de la part du client.
Vous êtes tenus de fournir des données précises notamment quant à l’identité exacte du destinataire de la commande, à l’adresse de livraison et de facturation, et à l’adresse email où une confirmation récapitulant la commande et les principales dispositions des présentes Conditions Générales de Vente vous sera adressée.
Toute commande n'ayant pu être exécutée en raison d'un retard imputable au client, donnera lieu à une facturation.
Les factures seront établies à la société de facturation renseignée lors de la commande.
Les factures sont accessibles à partir de la rubrique "Mon Compte". Elles peuvent être téléchargées et imprimées.
Nos prix indiqués sur le site s’entendent toutes taxes comprises et sont exprimés en Euros.
Ceux-ci ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés selon la destination et/ou le mode de livraison souhaité. Ils seront indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits achetés.
L'Atelier des sols se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le paiement s’effectue par Carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre partenaire Stripe, Paypal, ou encore via virement ou chèque.
Toutes les informations concernant les modes de paiement acceptés sont détaillés à la page Paiement sécurisé.
Les produits seront livrés, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les délais de livraisons sont toujours donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme éléments contractuels.
Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En effet, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès le départ desdits produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
A la livraison, le client est tenu de vérifier la conformité des produits commandés et livrés. Il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception de ceux-ci pour notifier à l'Atelier des sols , par lettre recommandée avec avis de réception, toutes réclamations pour non-conformité des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l'Atelier des sols.
Conformément à la Loi Hamon en vigueur, le client à 14 jours après réception de sa commande pour se rétracter.
Voici les conditions de retour:
En cas de force majeure de nature à empêcher l'exécution par l'Atelier des Sols de ses obligations, il devra en informer le client par tous moyens et dans les plus brefs délais. L’exécution des obligations de L'Atelier des sols sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure.
Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme un cas de force majeure tout événement, de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle de l'Atelier des sols , tels que notamment le fait du transporteur ou du fournisseur, la grève, l’arrêt ou l’interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, la grève ou le lock-out dans les industries ou commerces de produits essentiels et non substituables et concourant à la production des produits, l’arrêt ou l’interruption des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication, l’existence de dispositions légales ou réglementaires affectant la commercialisation ou la distribution des produits.
l'Atelier des sols est une marque déposée à l’INPI. Le nom de domaine est également protégé. Ils sont notre propriété et ne peuvent être utilisé sans notre accord.
Toute reproduction même partielle est interdite sous peine de poursuite.
Toute marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de la facture par l'acheteur. Celui-ci supportera toutefois les risques de pertes, de dégradations ou de destruction de la marchandise livrée, dès le départ de nos locaux.
Au cas où une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne se révélerait en tout ou en partie nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales de Vente.
Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au Service de atelier-des-sols.com
En conséquence, atelier-des-sols.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont en langue française et sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et atelier-des-sols.com s’efforceront de régler à l’amiable et dans l’esprit de leurs conventions toutes les difficultés qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’application des présentes.
S’ils n’y parviennent pas, tout différend sera, sauf si ils en conviennent autrement, soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Notre équipe est constituée d'artisans salariés, formés à nos outils, nos matériaux sélectionnés et nos méthodes de travail. Nous ne sous-traitons pas nos chantiers. Mais nous collaborons avec plaisir sur des chantiers de longue durée et complexes, avec d'autres entreprises qualifiées, aux compétences complémentaires.
Nous préconisons toujours des matériaux et des marques que nous connaissons très bien, sur lesquels nous sommes formés et dont nous connaissons le comportement et la tenue dans le temps.
Notre activité est couverte par une garantie décennale.
Nous avons à cœur de fournir à tous nos clients un travail de qualité et des finitions parfaites. Les matériaux et les outils que nous utilisons sont tous de qualité et parfaitement maîtrisés par notre équipe technique, au savoir-faire reconnu. Nous aimons le travail bien fait dans le respect de l'existant. Après notre intervention, le chantier est toujours nettoyé.
Nous assurons également un service après travaux dans les plus brefs délais, ce qui contribue à créer une relation de confiance avec nos clients et nos partenaires.
